Conditions Générales d’Utilisation du site web de MT Débarras

Date de la dernière mise à jour : 14/04/2024

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1. Utilisation du site web

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1.2. Vous ne devez pas utiliser ce site web de manière à causer des dommages à d’autres utilisateurs ou à des tiers.

2. Propriété intellectuelle

2.1. Ce site web et son contenu sont la propriété de l’agence Stratos et MT Débarras et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas copier, reproduire, distribuer, ou créer des œuvres dérivées à partir de tout contenu de ce site sans l’autorisation expresse de Stratos et MT Débarras.

3. Contenu utilisateur

3.1. Vous pouvez être invité à soumettre du contenu utilisateur, tel que des commentaires ou des avis. En soumettant un tel contenu, vous garantissez que vous avez le droit de le faire et que ce contenu ne viole pas les droits de tiers.

3.2. MT Débarras et Stratos se réservent le droit de supprimer tout contenu utilisateur qui enfreint ces CGU ou la loi applicable.

4. Limitation de responsabilité

4.1. MT Débarras ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence du contenu de ce site web. Vous utilisez ce site à vos propres risques.

4.2. Stratos et MT Débarras ne seront  pas responsables des dommages directs, indirects, spéciaux, consécutifs ou autres découlant de l’utilisation de ce site web.

5. Modifications des CGU

5.1. MT Débarras se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications seront publiées sur ce site web et entreront en vigueur immédiatement.

6.Collecte des informations personnelles

6.1. Nous collectons des informations personnelles que vous nous fournissez volontairement, telles que votre nom, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone, lorsque vous utilisez nos services, remplissez des formulaires sur notre site web ou nous contactez par e-mail.

6.2. Nous pouvons également collecter automatiquement certaines informations lorsque vous naviguez sur notre site web, telles que votre adresse IP, le type de navigateur que vous utilisez, les pages que vous consultez et les liens sur lesquels vous cliquez.

7. Utilisation des informations personnelles

7.1. Nous utilisons les informations personnelles que nous collectons pour les finalités suivantes :

  • Pour vous fournir les services que vous demandez.
  • Pour répondre à vos questions ou demandes d’informations.
  • Pour améliorer notre site web et nos services.
  • Pour vous envoyer des communications marketing, le cas échéant, avec votre consentement.

8. Divulgation des informations personnelles

8.1. Nous ne divulguons pas vos informations personnelles à des tiers, sauf dans les cas suivants :

  • Lorsque cela est nécessaire pour fournir les services que vous avez demandés.
  • Lorsque la divulgation est requise par la loi ou dans le cadre d’une enquête judiciaire.
  • Avec votre consentement explicite.

9. Sécurité des informations personnelles

9.1. Nous mettons en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos informations personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.

10. Cookies et technologies similaires

10.1. Notre site web peut utiliser des cookies et des technologies similaires pour collecter des informations sur votre utilisation du site. Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies. Veuillez trouver notre Politique de cookies (UE).

11. Liens hypertextes

11.1. Le site internet de MT Débarras peut offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet.

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12. Droit applicable

12.1. Ces CGU sont régies par les lois en vigueur en France. Tout litige découlant de ces CGU sera soumis à la juridiction française.