Conditions Générales d’Utilisation du site web de MT Débarras
Date de la dernière mise à jour : 14/04/2024
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4. Limitation de responsabilité
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4.2. Stratos et MT Débarras ne seront pas responsables des dommages directs, indirects, spéciaux, consécutifs ou autres découlant de l’utilisation de ce site web.
5. Modifications des CGU
5.1. MT Débarras se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications seront publiées sur ce site web et entreront en vigueur immédiatement.
6.Collecte des informations personnelles
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7. Utilisation des informations personnelles
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- Pour améliorer notre site web et nos services.
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8. Divulgation des informations personnelles
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- Lorsque la divulgation est requise par la loi ou dans le cadre d’une enquête judiciaire.
- Avec votre consentement explicite.
9. Sécurité des informations personnelles
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12. Droit applicable
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